Recours gracieux contre :

l’arrêté n°2017/SP2/BCIIT/133 du 1er août 2017 portant déclaration publique du projet d’aménagement de la ZAC des Belles Vues sur le territoire des communes d’Arpajon et d’Ollainville et mettant en compatiblité les Plans Locaux d’Urbanisme des communes d’Arpajon et d’Ollainville

Voir le recours