Loi biodiversité : ce qui va faire débat entre le Sénat et l'Assemblée, Actu-environnement.com, 13/05/16
Rachida Boughriet

L'interdiction des néonicotinoïdes, la taxe sur l'huile de palme, les missions de l'Agence française pour la biodiversité, les zones agricoles favorables aux espèces… Autant de sujets de discorde entre les deux chambres, après le vote du Sénat.
Dans la nuit du jeudi 12 au vendredi 13 mai, le Sénat a adopté en seconde lecture, en séance publique, le projet de loi cadre sur la biodiversité. Mais c'est une version modifiée que la Chambre haute a validée par 156 voix pour et 52 contre.
Le texte doit faire l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune avec l'Assemblée nationale qui a adopté, en seconde lecture, la loi le 17 mars dernier. Cette commission pourrait se réunir le 25 mai. Or, des gros points de désaccord persistent. Parmi ces sujets qui devraient valoir des discussions animées entre les représentants de l'Assemblée et du Sénat, l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes (article 51 quaterdecies) néfastes pour les abeilles. Les sénateurs refusent de fixer la date d'interdiction totale de ces produits au 1er juillet 2020, comme le souhaitait le Gouvernement. Les députés proposaient de bannir les néonicotinoïdes à compter de septembre 2018. "Une interdiction totale des substances néonicotinoïdes serait en totale contradiction avec le droit européen", ont réaffirmé les sénateurs les Républicains dans leur amendement.
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source: la revue de presse de FNH